Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente

J.O. 287 du 10 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente

NOR : EQUS0201809A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2002 et conformément à l'arrêté du 2 décembre 1993 fixant les missions et la composition de la commission permanente des équipements de la route, est nommé président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente : M. Farran (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Leger (Philippe).